Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation
En accédant et en utilisant le site ALERTE.V3R.NET, vous acceptez d’être légalement lié par les conditions générales d’utilisation énumérées ci-dessous.
Si vous souhaitez utiliser le site, lors de votre inscription, vous devez cocher la case « Je confirme avoir lu et accepté les termes et conditions de la convention d’utilisation du site et de la politique de confidentialité ». Si vous refusez les conditions, il vous sera impossible d’utiliser le site ALERTE.V3R.NET.

1. Description générale du site ALERTE.V3R.NET
Le site ALERTE.V3R.NET permet à l’utilisateur inscrit de recevoir des renseignements concernant les sujets municipaux inclus dans les catégories qu’il a choisies au préalable.
Le site ALERTE.V3R.NET permet également à l’utilisateur de recevoir un appel automatisé ou un message texte (selon son choix) en cas d’urgence ou en cas d’un sinistre afin d’être informé le plus rapidement possible de la situation et des mesures préventives à entreprendre.

1.2. Pour ce faire, l’utilisateur fournit et met à jour ses coordonnées personnelles par le biais de son profil créé sur le site. Les renseignements personnels de l’utilisateur sont protégés en vertu de la Politique de confidentialité du site ALERTE.V3R.NET.

1.3. Le site ALERTE.V3R.NET est contrôlé et administré par la Ville de Trois-Rivières et sert exclusivement à la transmission de messages d’intérêt public produits par la Ville de Trois-Rivières.

1.4. En aucun temps, ce service ne sera utilisé par la Ville de Trois-Rivières pour transmettre aux utilisateurs des renseignements de nature commerciale, religieuse ou politique, ou encore pour effectuer de la sollicitation ou de la propagande.

2. Propriété intellectuelle
2.1. La propriété intellectuelle du site ALERTE.V3R.NET, incluant ses contenus (logos, textes, renseignements, images, logiciel, etc.), revient à la Ville de Trois-Rivières et à son fournisseur, Locomotive inc. L’utilisateur n’est donc pas autorisé à les reproduire, modifier, transmettre, publier, etc., ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.


3. Responsabilités de l’utilisateur
3.1. L’utilisateur s’engage à maintenir à jour ses renseignements personnels.

3.2. L’utilisateur comprend et accepte que le contenu des messages transmis par le service ALERTE.V3R.NET ne remplace pas la réglementation en vigueur et qu’en cas de disparité avec les règlements municipaux, ces derniers ont priorité.

3.3. L’utilisateur comprend et accepte le fait que la Ville de Trois-Rivières ne peut garantir l’exactitude des renseignements transmis par le service ALERTE.V3R.NET et que, par conséquent, la Ville de Trois-Rivières n’assume aucune responsabilité pour tout inconvénient ou dommage engendré par une information erronée, une incapacité à joindre l’utilisateur (coordonnées non mises à jour, problèmes électroniques, pannes, bris, etc.) ou la non-utilisation du site ALERTE.V3R.NET pour transmettre un renseignement donné.

3.4. L’utilisateur s’engage à conserver son mot de passe confidentiel et il est responsable de toute action effectuée sur son compte.

3.5. L’utilisateur s'engage à ne pas utiliser ALERTE.V3R.NET à des fins illicites telles que :
• transmission en connaissance de cause de virus ou autres éléments destructifs ;
• envoi massif de courrier électronique non sollicité (POURRIEL) ;
• tentative de violer la sécurité des systèmes mis en œuvre sur le site Internet ou de rendre le site inutilisable ;
• accéder aux comptes d'autres clients du site ALERTE.V3R.NET ou de colliger des informations personnelles sur ceux-ci;
• transmettre des messages au contenu illégal, diffamatoire, offensant, obscène, harcelant ou haineux.

3.6. Tout utilisateur faisant un usage illicite du site ALERTE.V3R.NET s’expose à des sanctions, des poursuites et/ou d’autres procédures prévues par la loi.

3.7. La Ville de Trois-Rivières et Locomotive inc. se réservent le droit de mettre fin en tout temps à l’abonnement de l’utilisateur du service ALERTE.V3R.NET ou de le restreindre si l’utilisateur en fait ou semble en faire un usage inapproprié, ou encore pour tout autre motif raisonnable.


4. Responsabilités de la Ville de Trois-Rivières et de Locomotive inc.
4.1. La Ville de Trois-Rivières et son fournisseur, Locomotive inc., s’engagent à utiliser les moyens techniques raisonnables pour protéger la sécurité physique des données de l’utilisateur et assurer un haut niveau de disponibilité, tel que spécifié dans la Politique de confidentialité du site ALERTE.V3R.NET.

4.2. La Ville de Trois-Rivières s’engage à ne transmettre aucun message de nature commerciale, publicitaire, religieuse ou politique, ni aucun message à des fins de propagande ou de sollicitation.

4.3. La Ville de Trois-Rivières s’engage à utiliser les moyens raisonnables pour transmettre une information exacte par le biais du site ALERTE.V3R.NET. Toutefois, la Ville de Trois-Rivières ne peut garantir l’exactitude des renseignements transmis et à cet effet, l’utilisateur reconnaît qu’il emploie le site ALERTE.V3R.NET à « ses propres risques et périls ». Il revient donc à l’utilisateur d’évaluer l’utilité et la fiabilité du contenu des messages transmis par la Ville de Trois-Rivières.

4.4. La Ville se réserve le droit de modifier ou de discontinuer en tout ou en partie, de façon temporaire ou permanente, tout service offert sur le site ALERTE.V3R.NET, et ce, en tout temps et à sa seule discrétion.

5. Indemnisation
5.1. L’utilisateur accepte de tenir indemnes la Ville de Trois-Rivières, incluant ses mandataires et ses employés, ainsi que Locomotive inc., incluant ses administrateurs, employés et ses sociétés affiliées, contre toute poursuite, réclamation ou autre procédure découlant de l’utilisation du site ALERTE.V3R.NET.

6. Exonérations
6.1. L’utilisateur accepte d’utiliser le site ALERTE.V3R.NET à ses seuls risques et périls, alors que les services de ce site sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Par conséquent, la Ville de Trois-Rivières et Locomotive inc. n’accordent aucune garantie relative au contenu et aux services ALERTE.V3R.NET.

6.2. La Ville de Trois-Rivières, incluant ses mandataires et ses employés, et Locomotive inc., incluant ses administrateurs et ses employés et sociétés affiliées, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage ou autre lié à l’utilisation du site ALERTE.V3R.NET ou à l’impossibilité de l’utiliser.

La présente Convention d’utilisation du site est assujettie à l’ensemble des termes et des conditions de la Politique de confidentialité.
Pour plus de renseignements à propos du service en ligne, le site ALERTE.V3R.NET demeure la principale source à consulter.